Condition générale d'utilisation - CGU

Le site foodhunter.fr et les applications mobiles et tablettes FoodHunter sont édités par:   Food Hunter Sarl Société à responsabilité limitée au capital de 10.000 euros  Siège social : 11 Rue de la Montagne Sainte Geneviève  RCS PARIS 842 363 004, N° TVA intracom : FR16842363004 Directeur de la publication : Anice Chlagou Email : contact@FoodHunter.io Dernière mise à jour : janvier 2019

Les présentes Conditions d’Utilisation ainsi que la Politique de Confidentialité forment votre contrat avec Food Hunter . Lisez-les attentivement ; ces dispositions vous engagent dès lors que vous utilisez le Site FoodHunter. Attention : Si vous n'êtes pas en accord avec tout ou partie des présentes Conditions d’Utilisation, il vous est vivement recommandé de ne pas utiliser le Site FoodHunter. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION Définitions « Food Hunter » : désigne la société FoodHunter SAS. « Site FoodHunter » : désigne l’ensemble des sites web et mobile accessibles à l’adresse " www.FoodHunter.fr" et des applications mobiles et tablettes FoodHunter. « Utilisateur » : désigne toute personne physique visitant le Site FoodHunter et/ou titulaire d’un compte sur le Site FoodHunter. « Conditions d’Utilisation » : désigne l’ensemble des présentes conditions générales d’utilisation et conditions particulières d’utilisation. « Contenu Utilisateur » : désigne l’ensemble des éléments fournis par l’Utilisateur sur le Site FoodHunter, composés notamment de texte, document, image, photo, vidéo, avis. Acceptation et modification des Conditions d’Utilisation

Un service de recherche est proposé par Food Hunter à l'Utilisateur, sous réserve de son acceptation inconditionnelle des présentes Conditions d’Utilisation. L'Utilisateur déclare et reconnaît avoir lu l'intégralité des termes des présentes Conditions d’Utilisation. En outre, la connexion à l'un quelconque des services proposés sur le Site FoodHunter emporte une acceptation sans réserve par l'Utilisateur des présentes Conditions d’Utilisation. Food Hunter se réserve la possibilité de modifier à tout moment, en tout ou partie, les Conditions d’Utilisation. Il appartient en conséquence à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation affichée sur le Site FoodHunter. L'Utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion sur le Site FoodHunter. En accédant au Site FoodHunter ou en l’utilisant de quelque façon que ce soit, l’Utilisateur accepte d’être lié par les présentes Conditions d’Utilisation.

1. Description du Site FoodHunter :

1.1 Plateforme d’avis :

Le Site FoodHunter est une plateforme permettant de rechercher ou de donner des avis positifs avec des restaurants, bars, brasseries, cafés, patisseries (liste non exhaustive) présents sur le Site FoodHunter. A ce titre, Food Hunter agit exclusivement référencement desdits lieux par l’Utilisateur.

2. Gratuité du Site FoodHunter :

Les services proposés sur le Site FoodHunter sont gratuits. Des tarifs pourront éventuellement être applicables, notamment en fonction de l'évolution des services proposés, l'évolution du réseau, de la technique et/ou des contraintes légales. L'Utilisateur en sera alors dûment informé par la modification des présentes Conditions d’Utilisation et/ou par l'insertion dans le Site FoodHunter de conditions particulières relatives aux services payants.

3. Liens vers des sites tiers :

Le Site FoodHunter peut contenir des liens renvoyant à des sites gérés par des tiers. Ces hyperliens sont uniquement proposés à titre indicatif. Food Hunter ne contrôle pas ces sites et n'est pas responsable de leur contenu ni du respect de la vie privée ou d'autres pratiques de ces sites. La présence de liens vers ces sites ne saurait constituer une approbation des éléments présents sur ces sites ni une quelconque association avec les gestionnaires de ces sites. Il appartient à l’Utilisateur de faire toutes vérifications qui lui semblent nécessaires ou opportunes avant d’utiliser ces sites.

4. Accès et Utilisation du Site FoodHunter :

Food Hunter se réserve le droit de suspendre, supprimer ou de modifier tout ou partie du Site FoodHunter ou des services offerts sur le Site FoodHunter sans préavis. Food Hunter se réserve de plus le droit de suspendre l’accès au Site FoodHunter, à tous les, ou à une partie des, Utilisateurs pour maintenance, en cas d’urgence (cyberattaque, etc.) ou pour toute autre raison, et ce à tout moment.

4.1 Conditions d’ouverture d’un compte :

En ouvrant un compte, l'Utilisateur accepte, expressément et sans réserve, les termes des présentes Conditions d’Utilisation. L'Utilisateur s'engage à transmettre des renseignements exacts, à jour et véritables notamment sur sa civilité, son nom, son ou ses prénoms, son adresse email, son numéro de téléphone, nécessaires à sa bonne identification, en vue de l'ouverture et du maintien de son compte.

4.2 Confidentialité des identifiants du compte :

Lors de la création de son compte, l'Utilisateur choisit un Identifiant (un alias et un mot de passe) (ci-après « Identifiant ») lui permettant d'accéder à son compte. Les Identifiants sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande de l'Utilisateur ou à l'initiative de Food Hunter. L'Utilisateur est seul et entièrement responsable de l'utilisation de son compte et/ou des Identifiants le concernant et s'engage à mettre tout en œuvre pour conserver secret ses Identifiants et à ne pas les divulguer, à qui que ce soit, sous quelque forme que ce soit. En cas de perte ou de vol d'un des Identifiants le concernant, l'Utilisateur est responsable de toute conséquence dommageable de cette perte ou de ce vol, et doit utiliser, dans les plus brefs délais, la procédure lui permettant de les modifier, qui peut être consultée sur la page accessible sur le site.

4.3 Clôture du compte :

L’Utilisateur a la possibilité de clôturer son compte à tout moment. Pour cela, il peut le faire via son espace personnel : cloture de compte L’Utilisateur est informé qu’à compter de la clôture de son compte, celui-ci ne pourra plus bénéficier des services offerts par Food Hunter.

4.4 Obligations de l’Utilisateur – Actions Prohibées :

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site FoodHunter conformément aux présentes Conditions d’Utilisation et au droit en vigueur. Notamment, l’Utilisateur s’engage à ne pas réaliser les actions prohibées ci-dessous: Le contenu et les données du Site FoodHunter (incluant, mais sans s'y limiter, les messages, données, informations, textes, musiques, sons, photos, graphiques, vidéos, cartes, icônes, logiciels, codes ou tout autre élément), tout comme l'infrastructure utilisée pour fournir ces contenus et ces informations appartiennent à Food Hunter ; l’Utilisateur accepte de ne pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, mettre à disposition, reproduire, publier, octroyer une licence, créer des œuvres dérivées, transférer, ou vendre ou revendre toute information, tout logiciel, produit ou service obtenus depuis ou grâce au Site FoodHunter. Sont strictement interdits toute copie, transmission, reproduction, ré-édition, redistribution ou tout envoi du contenu du Site FoodHunter, en totalité ou en partie, sans l'autorisation préalable et écrite de Food Hunter. Pour obtenir cette autorisation, contacter Food Hunter à l'adresse suivante : contact@foodhunter.fr .

En outre, l’Utilisateur s’engage à ne pas : utiliser le Site FoodHunter ou ses contenus à des fins illégales, illégitimes ou frauduleuses ; déposer sur le Site FoodHunter de Contenu Utilisateur inexact, illégal et notamment portant atteinte à la vie privée, injurieux, indécent, menaçant, incitant à la haine ou la violence, ou dont les droits de propriété intellectuelle ne lui appartiennent pas et sans la permission expresse du titulaire de droits ; utiliser, surveiller, extraire ou copier l’architecture, le contenu ou les données du Site FoodHunter ou les actions des Utilisateurs sur le Site FoodHunter à l'aide d'un robot, d'une araignée, d'un scraper, d’un logiciel espion, d’un enregistreur de frappe clavier ou de tout autre programme ou dispositif automatique ou procédé manuel, à quelque fin que ce soit; violer les restrictions des fichiers d’exclusion des robots sur le Site FoodHunter ou contourner les mesures visant à empêcher ou limiter l’accès au Site FoodHunter; prendre de mesure qui impose, ou pourrait imposer une charge déraisonnable ou excessive aux infrastructures du Site FoodHunter; établir de lien invisible menant au Site FoodHunter pour toute raison; « encadrer », « refléter » ou incorporer toute partie du Site FoodHunter dans un autre site; et essayer de modifier, traduire, adapter, réviser, décompiler, désassembler, assembler à rebours tout programme logiciel utilisé par Food Hunter en lien avec le Site FoodHunter ou ses services.

4.5 Sanction des manquements contractuels

En cas d'inexécution ou de non-respect, total ou partiel, par l'Utilisateur de l'une des obligations ou stipulations prévues par les présentes Conditions d’Utilisation ou en cas d’exécution par L’Utilisateur d’une ou plusieurs actions prohibées prévue par les présentes Conditions d’Utilisation, ou pour tout autre motif raisonnable Food Hunter pourra modifier, suspendre, limiter ou supprimer l'accès à tout ou partie du service du Site FoodHunter, et notamment désactiver le compte de l’Utilisateur, sans préavis et sans que l’Utilisateur ne puisse réclamer aucune indemnité quelconque, et sans préjudice des indemnités que Food Hunter pourrait réclamer par ailleurs en justice.

Sans préjudice des sanctions opérées par Food Hunter, Food Hunter sera également en droit de réclamer des indemnités destinées à compenser le préjudice subi.

5. Avis et Contenu Utilisateur :

L'Utilisateur doit suivre les règles suivantes pour publier tout Contenu Utilisateur et notamment tout avis sur le site concernant un lieu référencé sur le Site FoodHunter.

5.1 Conditions de publication des avis

Pour publier un avis, l'Utilisateur doit avoir un compte sur le Site FoodHunter qui l'identifie et avoir été dans le lieu référencé : les avis ne peuvent être rédigés sur la base de ouï-dire.

Afin d'éviter tout conflit d'intérêt et pour des raisons d'objectivité évidentes, si l'Utilisateur travaille pour l’un des lieux référencé, celui-ci n'est pas autorisé à publier d'avis sur le lieu en question.

5.2 Motifs de suppression du Contenu Utilisateur

L’Utilisateur est informé que son Contenu Utilisateur peut être supprimé pour les motifs suivants :

si les « Conditions de publication des avis » énoncées ci-dessus ne sont pas respectées par l’Utilisateur
si Food Hunter estime que sa responsabilité civile ou pénale peut être engagée ;
si le Contenu Utilisateur ou les éléments relatifs à l’identité de l’auteur comportent des injures ou grossièretés ;
si le Contenu Utilisateur textuel comporte des caractères aléatoires ou des suites de mots sans aucune signification ;
si le Contenu Utilisateur est sans rapport avec le restaurant noté ;
si le Contenu Utilisateur est ou est soupçonné d’être une contrefaçon ;
si l’avis soulève ou si Food Hunter estime que l’avis comporte des éléments de conflits d’intérêts ou de fraude ;
si le Contenu Utilisateur textuel est mal écrit au point d'en être inintelligible ;
si un Utilisateur formule un commentaire inapproprié sur un autre Contenu Utilisateur ou son auteur ;
si le Contenu Utilisateur comporte des informations personnelles ou des éléments susceptibles d'aboutir à un vol d'identité, telles que le nom ou prénom d'individus qui ne sont pas des personnes publiques, un numéro de téléphone, une adresse physique précise ou une adresse email
si le Contenu Utilisateur mentionne des sites Internet, liens hypertexte, URL, adresses email ou numéros de téléphone ; ou si le Contenu Utilisateur est clairement du spam.
En cas d’identification d’un Utilisateur ayant déposé un avis frauduleux ou que Food Hunter estime être frauduleux, et après avoir appliqué les procédures liées au rejet ou à la suppression d’avis, Food Hunter pourra désactiver le compte de l’Utilisateur concerné, et supprimera l’ensemble des avis liés à cet Utilisateur.

5.3 Modération des avis :

Food Hunter n’a aucune obligation de modérer ou de supprimer les avis. Food Hunter procède à une modération des avis, dans le cadre d’une obligation de moyen, dans le but de s'assurer de la conformité des avis aux présentes Conditions d’Utilisation en vue de publier, rejeter ou supprimer cet avis. Chaque avis est soumis à une modération a priori, par filtres automatiques et, en cas de signalement particulier, à une modération humaine. Le délai de modération est de 2 semaines au maximum. L'Utilisateur peut demander la modération d'un avis déjà publié à l'adresse contact@FoodHunter.com en précisant les motifs de sa demande de modération.

L'Utilisateur qui a publié un avis peut demander a posteriori la suppression de cet avis à l'adresse contact@FoodHunter.com. Si Food Hunter a connaissance d’une fermeture ou d’un changement de propriétaire d’un restaurant, les avis s’y rapportant seront supprimés. L'Utilisateur est informé qu'il peut être contacté par Food Hunter à des fins de vérification de l'authenticité de son avis, par email et/ou par téléphone. L'Utilisateur est informé que son avis peut être transmis à des sites partenaires de Food Hunter et être publié sur ces sites partenaires. Afin de faciliter la lecture des avis par les Utilisateurs du Site FoodHunter, l’Utilisateur autorise Food Hunter à publier à côté de l’avis déposé les éléments suivants : date d'inscription au site, nombre d'avis déposés, prénom et 1ère lettre du nom, statut et date du repas. Conformément à la loi ‘Informatique et Libertés’ du 6 janvier 1978 modifiée, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, ainsi que d'un droit d'opposition pour motifs légitimes. L'Utilisateur peut exercer ces droits à l'adresse suivante contact@FoodHunter.com en indiquant bien « demande de droit d’accès » dans la ligne d’objet.

5.4 Utilisation du Contenu Utilisateur

L’utilisateur convient qu’en publiant le Contenu Utilisateur sur le Site FoodHunter il accorde automatiquement à Food Hunter, une autorisation irrévocable, permanente, non exclusive, sans contrepartie pécuniaire d’utiliser, de copier, d’afficher, d’adapter, de modifier, de traduire, de distribuer, de faire distribuer ou de promouvoir, d'incorporer à des publicités ou autres documents, de créer des œuvres dérivées de celui-ci, de mettre en valeur, de distribuer ledit Contenu Utilisateur, dans le monde entier, mais aussi de permettre à des tiers d’agir de même, et ce sur tout support en ligne ou non. En outre, en publiant un Contenu Utilisateur sur le Site FoodHunter, l’Utilisateur accorde automatiquement à Food Hunter tous les droits nécessaires pour interdire tout affichage, agrégation, copie ou exploitation ultérieure dudit Contenu Utilisateur par un tiers à quelque fin que ce soit. L’Utilisateur s’interdit d’exercer son droit moral sur le Contenu Utilisateur de manière incompatible avec les autorisations ci-dessus accordées. L’utilisateur déclare et garantit qu’il est en droit d’accorder les autorisations ci-dessus accordées.

6. Politique de Confidentialité :

Food Hunter a mis en place une Politique de Confidentialité afin de protéger au mieux les données personnelles des Utilisateurs.

7. Propriété intellectuelle:

7.1 Respect du droit national et international de la propriété intellectuelle

L'Utilisateur s'engage à ne pas soumettre, copier, revendre, rééditer, ou, en général, rendre disponible par quelque forme que ce soit tout contenu, donnée, information ou élément, reçu de Food Hunter ou disponible sur le Site FoodHunter, à une autre personne physique ou morale, de tous pays. L'Utilisateur s'engage à respecter les dispositions ci-après relatives à la propriété intellectuelle.

7.2 Propriété des droits

Tous les droits, patrimoniaux et moraux, de propriété intellectuelle, afférents aux contenus et aux éléments d'information du Site FoodHunter appartiennent en propre à Food Hunter, sous réserve de tout droit patrimonial pouvant appartenir à un tiers et pour lesquels la Société Food Hunter a obtenu les cessions de droits ou les autorisations nécessaires.

Les droits conférés à l'Utilisateur en vue de l'utilisation du Site FoodHunter et des services fournis par Food Hunter n'emportent aucune cession ni aucune autorisation d'exploiter ou d'utiliser l'un quelconque des éléments du Site FoodHunter.

7.3 Protection de tous les éléments : Marques, dessins, logos, liens hypertextes, informations, etc.

Tous les éléments (marques, dessins, textes, liens hypertextes, logos, images, vidéos, éléments sonores, logiciels, mise en page, bases de données, codes...) contenus sur le Site FoodHunter et dans les sites associés sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de Food Hunter et/ou de ses partenaires ou concédants.

7.4 Interdiction d'utilisation sans autorisation

Par conséquent, sauf autorisation préalable et écrite de Food Hunter et/ou de ses partenaires, l'Utilisateur ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, réédition, redistribution, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre support de tout élément composant ou présent sur le Site FoodHunter.

7.5 Sanctions

Toutes les informations contenues sur le Site FoodHunter sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, compte tenu de l'interactivité du Site FoodHunter, sans que cela puisse engager la responsabilité de Food Hunter. Compte tenu des spécificités du réseau L'Utilisateur reconnaît et prend connaissance que le non-respect des dispositions du présent article 7 est constitutif d'un acte de contrefaçon répréhensible tant civilement que pénalement.

8. Limitations de responsabilité

Food Hunter n'offre aucune garantie d’accès au Site FoodHunter ou de continuité du service, n'étant tenue à cet égard que d'une obligation de moyen. Food Hunter décline toute responsabilité en cas de de difficulté d’accès au Site FoodHunter ou pour tout dommage ou perte lié à l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le Site FoodHunter ou son contenu, sauf exception prévue par la loi. Food Hunter ne garantit pas que les informations présentées soient détaillées, complètes, vérifiées ou exactes. Le Contenu Restaurateur, les informations, fiches descriptives, et, en général, tout contenu présent sur le Site FoodHunter sont fournis en "l'état", sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit. L'Utilisateur reconnaît expressément que les photos présentes sur le Site FoodHunter ne soient pas contractuelles. L'Utilisateur déclare qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet. Il reconnaît notamment qu'il est impossible de garantir que les données que l'Utilisateur aura transmises via Internet seront entièrement sécurisées. Food Hunter ne pourra être tenue responsable des incidents qui pourraient découler de cette transmission. L'Utilisateur s'engage à indemniser Food Hunter à hauteur des coûts que Food Hunter devrait supporter à la suite de toute réclamation ou contestation, judiciaire ou extrajudiciaire, liées à l'utilisation des services de Food Hunter et notamment le dépôt de Contenu Utilisateur sur le Site FoodHunter par l'Utilisateur et garantit Food Hunter de toute condamnation à ce titre. En tout état de cause, l'Utilisateur reconnaît expressément et accepte d'utiliser le Site FoodHunter à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. Food Hunter informe tout Utilisateur qu'il peut notifier une réclamation ou une objection quant à des éléments ou des contenus du Site FoodHunter.

Si l'Utilisateur estime que des éléments ou des contenus du Site FoodHunter sont illicites et/ou contrefont des droits d'auteur qu'il détient, l'Utilisateur doit adresser une notification à Food Hunter par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception adressée au ‘Service Juridique’ ou par courriel à contact@FoodHunter.com avec la mention « A l’attention du Service Juridique » dans la ligne d’objet et contenant tous les éléments justificatifs de titularité des droits le cas échéant. Une fois cette procédure suivie et après vérification de l'exactitude de la notification, Food Hunter s'efforcera, dans une mesure raisonnable et dans les meilleurs délais, de retirer le contenu illicite.

9. Dispositions diverses

9.1 Nullité partielle - Dissociation - Titres

Dans l'hypothèse où une disposition des présentes conditions générales serait nulle, illégale, inopposable ou inapplicable d'une manière quelconque, la validité, la légalité, l’opposabilité ou l'application des autres dispositions des présentes Conditions d’Utilisation n'en serait aucunement affectée ou altérée, ces autres dispositions demeurant en vigueur et conservant leur plein et entier effet.

Food Hunter pourra le cas échéant procéder à la rédaction d'une nouvelle clause ayant pour effet de rétablir la volonté commune des Parties telle qu'exprimée dans la clause initiale, et ce, dans le respect du droit en vigueur applicable aux présentes Conditions d’Utilisation.

Les titres des articles des présentes n'ont qu'une valeur indicative et ne doivent pas être considérés comme faisant partie intégrante des présentes Conditions d’Utilisation.

9.2 Absence de renonciation

Sauf stipulation contraire prévue éventuellement dans les présentes Conditions d’Utilisation, aucune tolérance, inaction, abstention ou omission, aucun retard de Food Hunter pour se prévaloir de l'un quelconque de ses droits conformément aux termes des présentes, ne portera atteinte audit droit, ni ne saurait impliquer une renonciation pour l'avenir à se prévaloir d'un tel droit. Au contraire, ledit droit demeurera pleinement en vigueur.

9.3 Loi applicable

Les présentes Conditions d’Utilisation et les relations qui se nouent entre Food Hunter et l'Utilisateur sont soumises au droit français. Dans la mesure permise par la loi, en cas de rédaction des présentes Conditions d’Utilisation en plusieurs langues ou de traduction, seule la version française fera foi.

9.4 Compétence juridictionnelle

Toute contestation et/ou difficulté d'interprétation ou d'exécution des présentes Conditions d‘Utilisation relèvera des tribunaux compétents de la ville de Paris.

10. Modalités pour nous contacter

Pour toutes vos questions ou réclamations concernant le traitement de vos données personnelles par nos soins, veuillez nous contacter à l'adresse contact@FoodHunter.com . Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL sur la manière dont nous traitons vos données personnelles. Nous apprécierions toutefois de pouvoir répondre à vos inquiétudes avant que vous ne vous adressiez à l'autorité de contrôle, alors n'hésitez pas à nous contacter en premier lieu.

Si vous nous contactez par téléphone, veuillez noter que les conversations peuvent être enregistrées. Nous utilisons ces enregistrements afin d'améliorer la qualité ou la conformité de notre service client, afin de vérifier l'exactitude des informations que vous fournissez, afin d'assurer la prévention des fraudes et afin de former nos équipes. Nous conservons ces enregistrements pour toute la durée nécessaire à ces activités, puis nous les effaçons. Vos données personnelles vous concernant recueillies durant un appel sont traitées conformément aux dispositions de la présente Politique de confidentialité.